Assemblées générales
De l'émargement au procès-verbal, en une seule séance.
Copropriétés, associations, sociétés : la feuille de présence se signe au téléphone, le quorum se calcule en direct, chacun vote sur son écran avec ses voix et ses pouvoirs, et le procès-verbal est prêt à la clôture.
Tout le déroulé d'une assemblée
1. Préparer
Importez les participants avec leurs voix (tantièmes, actions, une voix par membre), rédigez l'ordre du jour et choisissez la majorité de chaque résolution. Indiquez les pouvoirs et saisissez les votes reçus par correspondance.
2. Émarger
À l'entrée, chacun scanne le QR code et signe. Le mandataire signe une fois pour lui et pour ceux qu'il représente. Le quorum s'affiche en direct.
3. Voter
Le président ouvre les résolutions une à une. Chacun vote sur son téléphone, avec une ligne par pouvoir détenu. Les résultats et la règle de majorité s'affichent en direct.
4. Certifier
Président de séance, scrutateurs et secrétaire certifient la feuille de présence en la signant à l'écran.
5. Le procès-verbal
Quorum, résultat de chaque résolution avec les voix pour, contre et abstentions, signatures du bureau, et en annexe le journal nominatif et horodaté de chaque vote.
Sans téléphone ?
Le bureau peut saisir le vote d'un participant présent, et la feuille de présence se signe sur la tablette de l'accueil.
Les règles de majorité prévues
Copropriété
Article 24 (majorité des voix exprimées), article 25 (majorité de toutes les voix), article 26 (double majorité) et unanimité. Les votes par correspondance sont pris en compte et le procès-verbal nomme, sous chaque résolution, les opposants, les abstentionnistes et les défaillants avec leurs voix.
Sociétés et associations
Majorité simple ou des deux tiers des voix exprimées (AG ordinaire et extraordinaire de SA), majorité absolue, unanimité. Pour une SAS ou une association, choisissez la règle prévue par vos statuts.
Second vote : les passerelles 25-1 et 26-1
Une résolution de l'article 25 rejetée mais qui obtient au moins le tiers de toutes les voix est revotée immédiatement à la majorité de l'article 24. Une résolution de l'article 26 rejetée mais approuvée par la moitié des participants représentant au moins le tiers des voix est revotée immédiatement à la majorité de l'article 25. presenc.es vérifie les conditions à la clôture du vote et propose le second vote, sans troisième vote possible.
Les autres règles de la loi de 1965
Voix d'un copropriétaire majoritaire ramenées à la somme des autres (article 22), limite de trois délégations sauf 10 % des voix, formulaire de vote par correspondance écarté si le copropriétaire est présent, votes « pour » par correspondance défaillants si la résolution est amendée en séance, date de réception des formulaires sur la feuille de présence.
À savoir
Le vote est nominatif : chaque vote est rattaché à un participant dans le journal, ce qui est requis en copropriété mais ne convient pas à un scrutin secret (élection de personnes quand les statuts l'imposent). La convocation, les délais et les règles de majorité restent de la responsabilité de l'organisateur ou du syndic.
Questions fréquentes
La feuille de présence électronique est-elle valable en copropriété ?+
Oui. L'article 14 du décret du 17 mars 1967 prévoit qu'elle peut être tenue sous forme électronique, dans les conditions des articles 1366 et 1367 du Code civil.
Et pour une société anonyme ?+
La feuille de présence est obligatoire (article R. 225-95 du Code de commerce), certifiée exacte par le bureau de l'assemblée, et peut être tenue sous forme électronique.
Si une résolution n'obtient pas la majorité de l'article 25, peut-on revoter ?+
Oui, dans la même assemblée, si elle a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires : un second vote a lieu immédiatement à la majorité de l'article 24 (article 25-1). En dessous du tiers, il n'y a pas de second vote ; seuls les travaux du f de l'article 25 peuvent être présentés à une nouvelle assemblée, dans les trois mois, qui statue alors à l'article 24.
Et pour une résolution de l'article 26 ?+
Si la moitié au moins des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance a voté pour, en représentant au moins le tiers des voix, l'assemblée revote immédiatement à la majorité de l'article 25 (article 26-1). Si ce second vote échoue, aucun autre vote n'est possible dans cette assemblée.
Que deviennent les votes par correspondance lors d'un second vote ?+
Ils sont reportés automatiquement sur le second vote, et le bureau peut les corriger si le formulaire exprimait un choix différent pour ce cas. Les textes ne fixent pas de méthode détaillée : vérifiez la pratique retenue par votre syndic.
Comment sont comptés les pouvoirs ?+
Un participant représenté ne signe pas : son mandataire signe pour lui et vote pour lui, avec une ligne de vote distincte par pouvoir. Ses voix comptent dans le quorum dès que le mandataire a signé.
Peut-on voter à distance ?+
Un participant en visioconférence reçoit un lien personnel pour signer et voter pendant la séance, si vos statuts ou le règlement de copropriété autorisent la participation à distance.
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