Les questions que se posent les organismes de formation.

Le Code du travail demande de justifier la réalisation d'une formation par « tout élément probant » (article R. 6313-3), sans imposer un modèle unique. En pratique, la feuille d'émargement est la pièce attendue par Qualiopi, les OPCO, la Caisse des Dépôts pour le CPF, France Travail et les Régions, et certains financements (FSE+, rémunération régionale) l'exigent explicitement.

C'est la pratique recommandée : le guide de la Caisse des Dépôts pour le CPF cite en exemple des feuilles signées par demi-journée par les stagiaires et contresignées par le formateur, et plusieurs Régions raisonnent en demi-journées. Cela permet de prouver une présence partielle.

Non. Le référentiel national qualité n'impose ni format papier, ni signature électronique particulière. Les auditeurs regardent surtout le suivi de l'assiduité et de l'engagement des stagiaires, et les preuves de réalisation.

Cela dépend du financeur : jusqu'à 5 ans après l'exécution pour le CPF, 3 ans après la fin de l'année du dernier paiement pour certains OPCO comme Atlas, 10 ans en cas de cofinancement FSE. Conservez le PDF de chaque session avec le dossier.

Oui, c'est fortement recommandé : sa signature atteste la liste des présents de chaque demi-journée. Le guide EDOF parle de feuilles contresignées par le formateur.

Oui, dès lors qu'on peut identifier son auteur et garantir l'intégrité du document (Code civil, articles 1366 et 1367). Le règlement européen eIDAS (article 25) interdit de refuser une signature électronique au seul motif qu'elle est électronique.

À notre connaissance, aucun texte ne l'impose pour une feuille d'émargement de formation professionnelle. Une signature électronique simple, horodatée, rattachée au stagiaire et contresignée par le formateur, est recevable. Attention : certains dispositifs ont leurs propres règles, par exemple le DPC des professionnels de santé qui exige une signature manuscrite sur les feuilles présentielles.

Non. Aucun texte n'impose un code par SMS ou par e-mail pour signer une feuille d'émargement. Un code renforce le lien entre la signature et un canal appartenant au stagiaire, mais le SMS n'a pas de valeur juridique supérieure à l'e-mail.

Plusieurs OPCO le citent explicitement parmi les justificatifs acceptés, comme Atlas et OPCO EP. Vérifiez les conditions de votre OPCO et du dispositif financé.

Avec un lien personnel par stagiaire et par demi-journée, envoyé à son adresse e-mail et utilisable seulement pendant que le formateur a ouvert l'émargement. La signature est alors marquée « à distance » dans le journal de preuve.

Non. Elle prouve la présence à une séance. Pour un parcours à distance, les financeurs attendent aussi les traces d'activité : connexions, travaux, évaluations, échanges avec le formateur (Code du travail, article D. 6313-3-1).

Oui. Les présents en salle signent via le QR code, les autres via leur lien personnel, sur la même feuille de la demi-journée.

Non. Ils scannent le QR code avec l'appareil photo de leur téléphone, ou ouvrent le lien reçu par e-mail, et signent au doigt dans le navigateur.

Il peut signer sur le téléphone ou la tablette du formateur, via son lien personnel. La signature est enregistrée à son nom avec son heure.

Le QR code change toutes les 20 secondes, donc une photo envoyée à un absent ne permet pas de signer. Le navigateur qui a signé pour un stagiaire est bloqué pour les autres sur la même demi-journée, et chaque signature garde l'adresse IP et l'appareil d'origine.

Oui : mentionnez l'émargement électronique dans votre règlement intérieur ou votre convocation, et informez les stagiaires du traitement de leurs données, comme pour tout traitement de données personnelles.

L'offre Découverte est gratuite (une formation en cours, jusqu'à 12 stagiaires). L'offre Essentiel coûte 19 € HT par mois pour des formations illimitées, l'offre Équipe 49 € HT par mois pour plusieurs formateurs. Pendant le lancement, toutes les fonctions sont accessibles gratuitement.

Dans l'Union européenne : base de données à Francfort (Allemagne), envoi des e-mails depuis l'Irlande.

Une feuille par jour avec l'organisme, la formation, les stagiaires, leurs signatures et leur heure, les absents et la signature du formateur, puis en annexe le journal de preuve : horodatage, méthode, adresse IP et empreinte SHA-256 de chaque signature.

Oui : un CFA peut créer une session par groupe d'apprentis et suivre les absences par demi-journée, une entreprise peut faire émarger ses formations sécurité (accueil, habilitation, SST) et ses formations internes.