Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service presenc.es, logiciel en ligne de feuilles de présence et d'émargement numériques, édité par Kiou Studio, SASU au capital de 1 000 euros dont le siège est 173 rue de Courcelles, 75017 Paris (voir les mentions légales). Le service est destiné aux professionnels : organismes de formation, entreprises, associations et sociétés. Toute souscription vaut acceptation des présentes conditions.

2. Offres

• Essai gratuit : une session jusqu'à 20 participants, une seule fois par organisme. Une fois créée, son intitulé, ses dates et ses participants ne peuvent plus être modifiés.
• Paiement à la session : un crédit permet de créer une session, selon son nombre de participants : jusqu'à 20 participants 9 € HT ; de 21 à 50 participants 19 € HT ; de 51 à 150 participants 29 € HT. Un crédit est consommé à la création de la session et n'est pas remboursable ensuite. Les crédits non utilisés restent disponibles tant que le compte est actif.
• Abonnements : Essentiel 19 € HT par mois ; Équipe 49 € HT par mois. Sessions et participants illimités pendant la durée de l'abonnement.

Le contenu des offres est décrit sur la page Tarifs à la date de la souscription. Les fonctions signalées « bientôt » ne sont pas dues tant qu'elles ne sont pas disponibles.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'y ajoute. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire Stripe, au moment de l'achat pour les crédits et chaque mois à la date anniversaire pour les abonnements. Une facture est émise pour chaque paiement et mise à disposition dans l'espace client. En cas d'échec de paiement d'un abonnement, l'accès aux fonctions de l'abonnement peut être suspendu jusqu'à régularisation.

4. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, reconduite tacitement. Il est résiliable à tout moment depuis l'espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée. Les sessions créées et leurs documents restent accessibles après la résiliation.

5. Absence de droit de rétractation

Le service étant réservé aux professionnels et exécuté dès la création de la session, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.

6. Obligations du client

Le client est responsable des informations qu'il saisit (participants, voix, résolutions, règles de majorité), de l'information des participants sur le traitement de leurs données, et du respect des règles propres à ses financeurs, ou à ses statuts. presenc.es est un outil : il ne se substitue ni au conseil juridique, ni aux obligations de convocation, ni à la responsabilité de l'organisateur.

7. Rôle du service et responsabilité

presenc.es est un outil de constat. Il enregistre, horodate et conserve la présence déclarée des participants, leurs signatures, leurs pouvoirs et leurs votes, tels que saisis par eux ou par l'organisateur, et calcule des résultats à partir des règles et des données que l'organisateur a choisies. Les signatures produites sont des signatures électroniques simples ; le service ne vérifie pas l'identité civile des signataires et le vote est nominatif (il ne permet pas un scrutin secret).

L'organisateur demeure seul responsable de la régularité de la séance et de ses suites : convocation, délais et ordre du jour, qualité et droits de vote des participants, voix et tantièmes saisis, quorum et majorités applicables selon la loi et ses statuts, validité des pouvoirs et des votes par correspondance, rédaction et signature du procès-verbal, et respect des exigences de ses financeurs, certificateurs ou autorités de contrôle. L'éditeur ne garantit pas l'acceptation des documents produits par un tiers, notamment un financeur, un auditeur ou une juridiction.

presenc.es n'est pas un service d'archivage : le client télécharge et conserve les PDF de ses sessions pendant la durée qui lui est applicable. Les données sont supprimées dans les conditions de la politique de confidentialité.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Il est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée aux sommes versées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur, et exclut les préjudices indirects, notamment l'annulation d'une délibération ou le refus d'un financement.

8. Données personnelles

Pour les données des participants, l'éditeur agit en qualité de sous-traitant du client, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité, qui tient lieu d'engagement de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de Paris. Contact : contact@presenc.es.