CPF : quels justificatifs de réalisation garder pour EDOF

Les formations financées par Mon Compte Formation sont régies par les conditions générales et particulières de la Caisse des Dépôts, dont la version 15 s'applique depuis le 5 mai 2026. Elles insistent sur deux points : identifier le stagiaire de manière certaine, et prouver la réalisation effective.

Identifier le stagiaire

L'organisme doit pouvoir identifier le stagiaire « de manière certaine », y compris à distance. Une signature rattachée à un lien envoyé sur l'adresse e-mail du titulaire du dossier, horodatée par un serveur, est un élément solide.

Prouver la réalisation

Le guide EDOF cite, pour le présentiel, des feuilles signées par demi-journée par les stagiaires et contresignées par le formateur. Ce n'est pas le seul justificatif admis : attestations d'assiduité, travaux et évaluations complètent le dossier. Pour la formation à distance, les traces des jalons pédagogiques et des évaluations sont attendues.

Délais à connaître

• En cas de contrôle, les justificatifs sont à transmettre sous 5 jours ouvrés.
• La Caisse des Dépôts peut les demander pendant 5 ans après l'exécution.

Conséquence pratique : un PDF par session, téléchargé à la clôture et rangé avec le dossier, vous permet de répondre dans le délai sans chercher des feuilles papier.

À ne pas confondre

Depuis septembre 2026, un code reçu par e-mail est demandé pour la connexion des organismes à leur espace EDOF. Ce code concerne l'accès de l'organisme à la plateforme, pas la signature des feuilles par les stagiaires.