Organismes de formation CPF
CPF : quels justificatifs de réalisation garder pour EDOF
Publié le · mis à jour le
Les formations financées par Mon Compte Formation sont régies par les conditions générales et particulières de la Caisse des Dépôts, dont la version 15 s'applique depuis le 5 mai 2026. Elles insistent sur deux points : identifier le stagiaire de manière certaine, et prouver la réalisation effective.
Identifier le stagiaire
L'organisme doit pouvoir identifier le stagiaire « de manière certaine », y compris à distance. Une signature rattachée à un lien envoyé sur l'adresse e-mail du titulaire du dossier, horodatée par un serveur, est un élément utile, qui ne suffit pas à lui seul à établir son identité.
Prouver la réalisation
Le guide EDOF cite, pour le présentiel, des feuilles signées par demi-journée par les stagiaires et contresignées par le formateur. Ce n'est pas le seul justificatif admis : attestations d'assiduité, travaux et évaluations complètent le dossier. Pour la formation à distance, les traces des jalons pédagogiques et des évaluations sont attendues.
Délais à connaître
- En cas de contrôle, les justificatifs sont à transmettre sous 5 jours ouvrés.
- La Caisse des Dépôts peut les demander pendant 5 ans après l'exécution.
Conséquence pratique : un PDF par session, téléchargé à la clôture et rangé avec le dossier, vous permet de répondre dans le délai sans chercher des feuilles papier.
À ne pas confondre
Depuis septembre 2026, un code reçu par e-mail est demandé pour la connexion des organismes à leur espace EDOF. Ce code concerne l'accès de l'organisme à la plateforme, pas la signature des feuilles par les stagiaires.
Informations générales, qui ne constituent pas un conseil juridique. Vérifiez toujours les conditions propres à votre financeur.